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Avis Enquête Publique - PLU OTTERSWILLER

MARS 2018 - AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Commune d’Otterswiller

 

Révision du Plan d’Occupation des Sols

pour sa transformation en Plan local d’Urbanisme

 

 

Par arrêté municipal du 13 mars 2018, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols pour sa transformation en Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Otterswiller pour une durée de 35 jours consécutifs, du vendredi 20 avril 2018 à 14h00 au jeudi 24 mai 2018 à 12h00.

Documents à télécharger

Avis Enquête Publique OTTERSWILLER

Arreté d'enquête publique OTTERSWILLER

Avertissement sur la publicité des observations

Dossier de l'enquête publique d'OTTERSWILLER