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Historique de la CCRS

2011

  • Projet d'ouverture d'une structure périscolaire à Hattmatt.
  • Etude de faisabilité portant sur la création d'un hôtel d'entreprises tourné vers l'éco-construction et l'éco-rénovation.
  • Avis favorable sur le projet du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Saverne.
  • Le Conseil Communautaire approuve le lancement d'une étude portant sur une dynamique économique en vue de définir une stratégie de développement commercial et artisanal à l'échelle de l'EPCI et de la Ville de Saverne, ainsi que la mise en oeuvre d'actions et d'aides financières.
  • Décision prise pour la mutualisation de la Direction Générale des Services entre la Ville de Saverne et la Communauté de Communes.
  • Mutualisation d'un conseil architectural entre 8 Communautés de Communes et le Sycoparc pour une période de 3 années.
  • Suite à l'augmentation de la population de la Commune de Steinbourg, le nombre de Délégués Communautaire est porté à 3. M. Marc KIM est élu titulaire et Mme Sonia KILHOFFER suppléant.
  • Approbation du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Bas-Rhin dont la disposition principale est le rattachement de la Commune de Kleingoeft. La démarche d'extension du périmètre est lancée.
  • Première vente d'une parcelle sur le Pôle d'Activités Economiques Tertiaires du Martelberg à la SCI FRITZ VOLPILLIERE.
  • Le projet de Schéma Départemental des Gens du Voyage est adopté pour 2011/2017.
  • Approbation du Contrat de Territoire pour la période 2011/2016.

2010

  • Le Conseil Communautaire décide de reprendre à compter du 1er septembre 2010 le service de l'accueil de loisirs sans hébergement hors Ville de Saverne en régie directe ainsi que le personnel employé à cette date par l'Association Générale des Familles du Bas-Rhin.
  • Approbation du programme d'aménagement forestier 2011-2013 proposé par l'Office National des Forêts.
  • Reconduction de la mutualisation d'un Conseil Architectural entre les Communautés de Communes de la Région de Saverne, du Pays de Hanau, de l'Alsace Bossue et de la Petite-Pierre dans les mêmes conditions que pour la période 2007-2009.
  • Exonération de cotisations foncières des entreprises à 100% pour les établissements de spectacles cinématographiques ayant réalisé un nombre d'entrée inférieur à 450 000 au cours de l'année précédent celle de l'imposition.
  • Le programme d'actions 2010 de la Charte Intercommunale de Développement Local 2001-2006 est arrêté.
  • Inscription au Contrat Enfance-Jeunesse 2010/2013 la création d'un nouveau Multi-Accueil à Saverne.
  • Conclusion d'un Contrat Enfance-Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin pour une période de 4 ans, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013.

2009

  • Versement à la Société Alsabail d’une avance de 39 375,00 € dans le cadre d’une opération d’extension de la Société Alternative Environnement.
  • Vote pour l’attribution d’une aide financière de 60 % plafonnée à 100,00 € à l’investissement nécessaire à l’installation d’une solution alternative au haut-débit par les particuliers et les entreprises dans les Communes Membres.
  • Prolongement d’une année, soit jusqu’ au 31 août 2010, de la délégation de service public pour la gestion du service des centres de loisirs sans hébergement avec l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin.
  • Le classement de l’Office de Tourisme de Saverne et sa Région en Office de Tourisme deux étoiles est adoptée.
  • La Communauté de Communes a donné un engagement de principe sur sa participation au Programme d’Intérêt Général Rénov’Habitat 67 prévu sur une durée de 4 ans.
  • La Communauté de Communes adhère au Syndicat Mixte fermé à la carte d’Aménagement « Saverne, Plaine et Plateau ».
  • Le programme d’actions 2009 de la Charte Intercommunale de Développement Local 2001-2006 est arrêté.
  • Le bilan annuel 2009 de réalisation du Programme Local de l’Habitat (PLH) est approuvé.
  • Le Conseil Communautaire décide de déplafonner avec effet rétroactif au 1er janvier 2009 l’aide financière de 60% à l’investissement nécessaire à l’installation d’une solution alternative au haut-débit numérique par les particuliers et les entreprises dans les Communes Membres.

2008

  • Le Conseil Communautaire adopte la convention de solidarité financière sur le territoire de répartition de la Plate-Forme d’Activité du Nord-Ouest du Bas-Rhin.
  • Le Programme Local de l’Habitat est approuvé.
  • Election du nouveau Conseil Communautaire.
  • Les véhicules de service de la Communauté de Communes sont mutualisés avec les Communes Membres à titre gratuit.
  • Les délégations de service public sont prorogées d’un an :
    • l’exploitation du transport collectif à la demande avec TRANSDEV et GIHP,
    • la gestion des centres de loisirs sans hébergement avec l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin.
  • La Communauté de Communes étend ses compétences avec l’ajout de la compétence facultative « services publics et services aux publics ».
  • Le projet de soumission au régime forestier du boisement compensateur sur le site du Kreuzfeld à Saverne est approuvé.
  • Il est décidé d’adhérer à la politique de qualité de gestion durable des forêts définie par le Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières.
  • Le deuxième Programme Local de l’Habitat est adopté.
  • Inauguration de la Maison des entrepreneurs, en présence du Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi Laurent WAUQUIEZ.

2007

  • Participation financière de 196 800,00 € HT pour la création d’un giratoire permettant l’accès à la zone d’activité la Faisanderie.
  • La gestion et l’animation de la pépinière d’entreprises est confiée à l’Association pour la Promotion Economique de la Région de Saverne.
  • Avance d’une somme de 5 000 000 € à la Société Alsabail pour réalisation de l’opération KUHN MGM à Monswiller.
  • Adhésion à l’Etablissement Public Foncier Local du Bas-Rhin.
  • Décision de passer à la facturation semestrielle de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
  • Le prix des terrains de la phase 1 tranche 1 de la Plate-forme départementale d’activité du Martelberg sont fixés.
  • Arrêt du deuxième Programme Local de l’Habitat.

2006

  • Le principe de la réhabilitation du site FOSSIL à Saverne en pépinière d’entreprises sous forme d’un crédit-bail immobilier sur 20 ans par Alsabail est décidé.
  • La Communauté de Communes achète à la Ville de Saverne les terrains de l’extension de la zone d’activité du Kochersberg.
  • Engagement de la procédure d’élaboration du deuxième Programme Local de l’Habitat (PLH).
  • Adhésion à l’Association Maison de l’Emploi et de la Formation de Saverne (MEF).
  • L’autorisation de défricher 18 ha de forêt domaniale pour l’extension de la zone d’activité la Faisanderie est sollicitée et acceptée auprès du Préfet. Des mesures de boisements compensatoires et de génie écologique sont prises en contrepartie.
  • Approbation du dossier de réalisation de la ZAC du Martelberg. Le Président est autorisé à signer les marchés de viabilisation de la 1ère tranche de la phase 1.
  • Conclusion d’un contrat Enfance-Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin pour une période de 4 ans.
  • Reconduction pour 3 ans de la démarche de mutualisation d’un Conseil Architectural entre plusieurs Communautés de Communes et le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord.
  • Ouverture de l’aire d’accueil des gens du voyage.
  • Inauguration de la Maison de l'Enfance à Dettwiller.

2005

  • Le site de la ZAC du « Martelberg » est retenu dans le cadre de la création d’une plate-forme départementale d’activité pour l’Ouest du Bas-Rhin avec la zone d’activité de Thal-Drulingen.
  • Adhésion à l’Association «Pays de Saverne Initiative».
  • Institution de la taxe de séjour.
  • La dénomination « Comette » est retenue pour le service de transport collectif à la demande.
  • Des subventions, dans le cadre de la création de logements sociaux, sont accordées aux Communes en complément de l’aide du Conseil Régional d’Alsace.
  • La validation et le portage du projet de création d’une Maison de l’Emploi à Saverne sont décidés.
  • Inauguration du Centre Nautique Intercommunal « l’Océanide », en présence du Ministre de la jeunesse et des sports Jean-François Lamour.

2004

  • Fixation du taux de la taxe professionnelle unique (TPU).
  • Approbation du plan de financement définitif du Centre Nautique, le montant total de l’opération, acquisitions immobilières comprises est de 9,66 M d’euros.
  • Vente du premier terrain de la zone d’activité Eigen à Dettwiller à l’entreprise Boehm.
  • Vote de la motion TGV demandant 3 arrêts à Saverne.
  • Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes.
  • Approbation du projet d’accueil périscolaire de Steinbourg et du plan de financement des équipements.
  • Signature des marchés relatifs à la création de l’aire d’accueil des gens du voyage.
  • Institution de la fiscalité mixte pour 2005.

2003

  • Reprise en régie de la gestion de la MEF.
  • Martelberg, réalisation d’une 1ère tranche d’aménagement, contrat d’assistance à maître d’ouvrage.
  • Implantation du centre informatique de gestion du livre foncier d’Alsace Moselle à Saverne, le Gilfam.
  • Gens du voyage : début des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de l’aire d’accueil.
  • Adhésion au Syndicat Mixte du SCOT de la Région de Saverne.
  • Extension de la zone d’activité la Faisanderie.
  • Extension des compétences « élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés ».
  • Institution de la taxe professionnelle unique.
  • Institution de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et fixation du tarif.
  • Construction de la Maison de l’Enfance à Dettwiller.


2002

  • Piscine : acquisition des chemins ruraux.
  • Lancement des études pour la création de l’aire d’accueil des gens du voyage.
  • Signature de la Charte Intercommunale de Développement Local de la Communauté de Communes.
  • Adhésion au Pays de Saverne, Plaine et Plateau.
  • Elaboration d’un Schéma Global de Développement.
  • Intervention dans le domaine de l’aide à la valorisation du patrimoine bâti instauré par le Conseil Général du Bas-Rhin.

2001

  • Election du nouveau Conseil Communautaire.
  • Faisanderie :
    • 2 janvier, début de l’exploitation KUHN,
    • fin des travaux démolition et de dépollution,
    • fin des travaux du giratoire.
  • Piscine :
    • réalisation du concours d’architectes,
    • engagement de la procédure échange de bans,
    • poursuite des acquisitions foncières.
  • Martelberg :
    • volonté d’inscription du projet en tant que plate-forme départementale,
    • poursuite des acquisitions foncières,
    • début du projet plate-forme logistique.


2000

  • Piscine : conduite d’opération SODEVAM .
  • Vente de 4 ha au SMITOM pour la réalisation plate-forme déchets verts dans la zone Eigen à Dettwiller.
  • Etude coloration des façades et conseils couleurs.
  • Edition du logo de la Communauté de Communes.
  • Faisanderie : estimation du projet CM 172 à 100 M de francs :
    • travaux de démolition et de dépollution du site (amiante, hydrocarbures, pyrotechnique),
    • début de la construction du bâtiment KUHN et début des travaux du giratoire.

1999

  • Acquisitions foncières pour la piscine (budget1 M de francs).
  • Ouverture de la Cyberbase.
  • Martelberg : lancement de la procédure de Zone d’Aménagement Concerté.
  • Gens du voyage, étude maîtrise d’œuvre, (engagement 100 K de francs). Ouverture de l’école bilingue à Lupstein.
  • Premier massif intercommunal et premier concours des communes fleuries.
  • Démarrage du projet CM 172 à Monswiller.

1998

  • Fin des travaux et ouverture de la MEF (budget 15 M de francs).
  • Ouverture des espaces familiaux aux Gravières à Saverne.
  • Signature de la convention PLH.
  • Démission du Président Emile BLESSIG en raison de son mandat de Député et élection du nouveau Président au mois de septembre.

1997

  • Transformation du District en Communauté de Communes.
  • Démarrage des travaux MEF.
  • Acquisitions foncières pour le projet de la zone d’activité Martelberg (budget 2,5 M de francs).
  • Adoption programme piscine.
  • Réflexion pour la création d’une aire d’accueil des gens du voyage.

1996

  • Adhésion de la Commune de Westhouse-Marmoutier.
  • Réflexion sur un projet Maison de l’Emploi et de la Formation(MDEF).
  • Ouverture de la structure d’accueil périscolaire la Ruche à Altenheim.
  • Balisage de 5 circuits cyclo-touristiques.
  • Piscine : programmation et visites de plusieurs autres équipements de ce type.
  • 1ère participation au Salon de l’Habitat de Strasbourg.
  • Prolongation de l’OPAH.

1995

  • Etude de faisabilité du Martelberg.
  • Choix du site de la future piscine intercommunale.
  • Réhabilitation de 6 logements d’urgence à Monswiller 1,6 M de francs.
  • Renouvellement du Conseil Communautaire.

1994

  • Zone Eigen à Dettwiller : travaux d’aménagement, de paysage, de voirie (budget 2,1 M de francs).
  • Etude de faisabilité pour la piscine.
  • Approbation de la Charte Intercommunale.
  • Adoption du PLH.
  • Lancement de DistriNavette (budget 1,3 M de francs).
  • Mise en place de l’éveil musical.
  • Institution d’un dispositif d’aide aux communes pour la création de logements sociaux.

1993

  • Achat de la zone Eigen à Dettwiller 6,5 M de francs.
  • Création du groupe d’étude piscine.
  • Mise en place du Programme Local de l’Habitat (PLH) et de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
  • Elaboration de la Charte Intercommunale.
  • Adhésion de la Commune de Reinhardsmunster.


31 décembre 1991

  • Arrêté préfectoral créant le District de la Région de Saverne (25 Communes).