Conseil de Communauté

Le Conseil de Communauté est l'organe politique délibérant qui gère la Communauté de Communes.

Il se compose de 82 Délégués issus des conseils municipaux des Communes Membres. On parle de représentation indirecte puisque les délégués sont élus par les conseillers municipaux des Communes membres, eux même élus au suffrage direct lors des élections municipales.

La représentation des Communes est fixée sur la base de l’importance de la population selon les critères démographiques suivants :

• Communes jusqu’à 999 habitants : 1 siège
• Communes de 1 000 à 1 999 habitants : 2 sièges
• Communes de 2 000 à 4 999 habitants : 3 sièges
• Communes de 5 000 à 9 999 habitants : 4 sièges
• Communes égales ou supérieures à 10 000 habitants : 7 sièges

Cette représentation est corrigée automatiquement après chaque recensement de la population ou nouvelle adhésion. Les Délégués Communautaires Titulaires et Suppléants désignés par les Communes Membres sont présentés dans le trombinoscope.

Attributions

Le Conseil de Communauté se réunit au minimum une fois par trimestre et règle par délibération les affaires relevant de la compétence de l'intercommunalité. Le Conseil de Communauté délègue une partie de ses attributions au Président.
Un ordre du jour est envoyé préalablement à chaque Conseil aux Délégués Communautaires par voie postale ou électronique, ainsi que les documents relatifs aux affaires qui seront traitées en séance.

Règlement intérieur

Les organes délibérants des EPCI comprenant une Commune d’au moins 3500 habitants et plus, sont tenus d’établir leur Règlement Intérieur dans les six mois qui suivent leur installation.
La Communauté de Communes de la Région de Saverne étant concerné par cette disposition a approuvé le sien lors de sa séance d'installation du Conseil de Communauté en date du 8 Avril 2008.