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L'institution

Une Communauté de Communes, c’est quoi ?

La France compte plus de 36 000 Communes. Cette organisation affecte l’efficacité locale. L’intercommunalité permet ainsi d’optimiser les dépenses et d’offrir des services publics de manière égalitaire sur un territoire.

Une Communauté de Communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui associe des Communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer des projets communs de développement tout en préservant l’identité de chaque localité.

A noter qu’il existe trois catégories d’EPCI : Communauté de Communes, Communauté d’Agglomération et Communauté Urbaine.

Chacune est régie par les conditions remplies par notre territoire correspondant à une Communauté de Communes.

L’intercommunalité complète les Communes dans un souci de répondre le mieux possible aux attentes de la population. Elle assume pour cela des compétences variées et des opérations que chacune d’entre elles ne pourraient porter seules.

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Généralités sur l’organisation de la Communauté de Communes

Une Communauté de Communes se compose de plusieurs organes internes :

  • Le Conseil Communautaire
  • Le Président
  • Le Bureau
  • Les Commissions Communautaire Permanentes

 Le 17 avril 2014 s'est tenu le premier Conseil Communautaire de la mandature 2014-2020. Il a réuni l'ensemble des Délégués.

 Lors de la séance d’installation du Conseil Communautaire d'avril 2014, les Délégués titulaires ont procédé à l’élection du Président et des Vice-Présidents.

Le Conseil Communautaire

 C'est l'organe de décision composé des 66 Conseillers Communautaire issus des Communes Membres. Il se saisit de tous les projets de délibérations (budgets et comptes, avis et informations prévus par la loi...).

Le Président

Il est l’organe exécutif de la Communauté de Communes. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil Communautaire qu'il préside. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes de la collectivité.

Le Bureau

Composé de 15 Membres issus du Conseil Communautaire. C'est une instance d'arbitrage et de préparation des dossiers à soumettre au dit Conseil Communautaire.

Les Commissions Communautaires Permanentes

Le Conseil Communautaire a décidé de créer 8 Commissions Communautaires Permanentes chargées de proposer et de préparer les décisions à prendre :

  • Finances - Mutualisation,
  • Développement économique – Tourisme,
  • Nouvelles compétences – Gouvernance – interface avec les Communes – Communication,
  • Projets – Travaux – Investissements,
  • Petite enfance – Enfance – Education musicale,
  • Habitat – Gens du voyage – Transport (Comette …),
  • Centre nautique – Qualité de service – Sécurité – Animation du territoire et événementiels,
  • Environnement – Développement durable – Ecologique – Aménagement – TIC.

 

 

     

Dans cette thématique

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