L'institution

Une Communauté de Communes, c’est quoi ?

La France compte plus de 36 000 Communes. Cette organisation nuit à l’efficacité locale. L’intercommunalité permet ainsi afin d’optimiser les dépenses et d’offrir des services publics de manière égalitaire sur un territoire.

Une Communauté de Communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui associe des Communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer des projets commun de développement tout en préservant l’identité de chaque localité.

A noter qu’il existe trois catégories d’EPCI : communauté de communes, communauté d’agglomération et communauté urbaine.

Chacune est régie par les conditions remplies par notre territoire correspondant à une communauté de communes.

L’intercommunalité complète les Communes dans un souci de répondre le mieux possible aux attentes de la population. Elle assume pour cela des compétences variées et des opérations que chacune d’entre elles ne pourraient porter seules.

Généralités sur l’organisation de la Communauté de Communes

Une communauté de communes se compose de plusieurs organes internes :

Le 8 avril 2008 s’est tenu le premier conseil communautaire de la mandature 2008-2014. Il a réuni l’ensemble des délégués nommés par les conseils municipaux des 28 Communes Membres.

Lors de cette séance d’installation du Conseil de Communauté, les 42 Délégués communautaires titulaires ont procédé à l’élection du Président, des Vice-Présidents, des Membres du Bureau ainsi qu’à la mise en place des Commissions Communautaires Permanentes.

Le Conseil de Communauté

C’est l’organe de décision composé des 42 Délégués Titulaires et autant de Suppléants des Communes Membres. Il se saisit de tous les projets de délibérations (budgets et comptes, avis et information prévus par la loi...).

Le Président

Il est l’organe exécutif de la Communauté de Communes. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil de Communauté, qu’il préside. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes de la collectivité.
C’est lui qui représente la Communauté en justice. Il dirige les services et en nomme les agents.

Le Bureau

Composé de 15 Membres issus du Conseil de Communauté. C’est une instance d’arbitrage et de préparation des dossiers à soumettre au Conseil de Communauté.

Les Commissions Communautaires Permanentes

Le Conseil de Communauté a décidé de créer 8 Commissions Communautaires Permanentes chargées de proposer et de préparer les décisions à prendre :

• Finances – mutualisation,
• Equipements structurants,
• Action Sociale et Educative,
• Economie touristique,
• Habitat,
• Développement Economique – Aménagement du Territoire – Développement Durable – Environnement décomposée en 2 sous-commissions :
  • Développement Economique – Aménagement du Territoire,
  • Développement Durable – Environnement.
• Commissions réunies.