Redevance des Ordures Ménagères

La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) est une contribution calculée proportionnellement au service rendu. Le service vous est facturé tant que vous en bénéficiez et que vous l’utilisez.

La REOM est due par l’ensemble des administrés résidant dans chacune des 28 Communes formant le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Saverne. Ils constituent les usagers effectifs du service.

Elle est directement mise à la charge des occupants d’un logement, qu’ils en soient propriétaires ou locataires, à l’exception des locataires des logements de type HLM, gérés par des groupes tels que l’OPUS 67 ou la SIBAR par exemple, et pour lesquels la redevance est facturée au bailleur qui la récupère ensuite dans les charges locatives.

La REOM se décompose comme suit :

• une part fixe par foyer, correspondant notamment aux divers frais liés à la mise à disposition des containers des points d’apport volontaire pour le tri sélectif, au fonctionnement des déchetteries fixes et mobiles (dont l’accès est gratuit pour les particuliers), au traitement des déchets ménagers spéciaux, au fonctionnement du centre de stockage contrôlé de déchets ultimes de Weitbruch, ainsi qu’à l’investissement et au fonctionnement de l’usine de valorisation énergétique de Schweighouse Sur Moder.
• une part proportionnelle par habitant (aussi appelée « part variable »), multipliée autant de fois que le foyer comporte de membres, sans limite de nombre.

Exemple : une famille de 4 personnes, composée de 2 adultes et de 2 enfants,
se verra établir une redevance calculée pour 1 part fixe et 4 parts variables.

NB : il existe également des factures dites « forfaitaires ». Lors de la mise à jour du fichier des redevables, si nous obtenons l’information de l’emménagement d’un foyer mais que la composition de ce dernier est inconnue, nous appliquons par défaut 5 parts proportionnelles par habitant. L’usager réceptionnant une telle facture dispose bien entendu de la possibilité de faire rectifier son avis selon la procédure en vigueur (cf. rubrique « Renseignements et déclarations de changement de situation »).

Jusqu’en 2007, la facturation de la REOM était annuelle. Les foyers recevaient une seule et unique facture pour l’ensemble de l’année, ce qui représentait pour bon nombre d'entre eux, une certaine contrainte financière.

A compter de 2008, la facturation est devenue semestrielle, notamment afin de permettre d’en alléger le paiement.

La REOM couvre donc :

• pour le 1er semestre : la période allant du 1er janvier au 30 juin de l’année,
• pour le 2ème semestre : la période allant du 1er juillet au 31 décembre de l’année.

Pour déclarer vos changements de situation, vous pouvez utiliser le formulaire figurant au verso de votre redevance ou bien le télécharger ci-contre :

• Formulaire de déclaration pour les particuliers
• Formulaire de déclaration pour les entreprises et collectifs

D’une manière générale, quel que soit l’objet de votre demande (information ou déclaration de changement de situation), il est possible de nous la faire parvenir sur papier libre.

Un courrier vous est adressé dans les 2 mois suivant la réception de votre dossier afin de vous tenir informé(e) de la suite réservée à celui-ci.

Divers moyens sont à votre disposition pour effectuer une demande de renseignement ou déclarer un changement de situation :

• Par courrier :

Communauté de Commune de la Région de Saverne
Service REOM
10 rue des Murs – 67700 SAVERNE

• Sur place, 10 rue des Murs à SAVERNE, aux jours et heures de permanence prévus :
  • Les mercredis après-midi, de 14h00 à 17h00,
  • Les jeudi matin, de 8h00 à 11h00.

NB : lorsque vous vous déplacez en nos locaux pour effectuer un changement de situation, munissez-vous si possible de tout document justificatif que vous jugerez utile (copies de préférences).

• Par téléphone, au 03.88.71.56.20.

NB : ce numéro est accessible uniquement aux jours et heures de permanence.

• Par courriel à : reom [at] cc-saverne.fr

C’est le moyen le plus rapide pour nous transmettre votre demande et obtenir une réponse, notamment lorsque les redevances viennent d’être envoyées.

Les demandes et déclarations peuvent nous être adressées tout au long de la semaine, même en dehors des jours et heures de permanences.

• Par fax, au 03.88.71.29.73, tout au long de la semaine.

INFO : Pensez également à déclarer vos changements auprès de votre Commune, principalement en ce qui concerne les emménagements et les déménagements. En effet, bien que ne faisant l’objet d’aucune « sanction », les déclarations domiciliaires restent obligatoires en Alsace-Moselle. De plus, les 28 Communes de la Collectivité participent à la mise à jour du fichier des redevables de la REOM.

C’est la Trésorerie Principale de Saverne qui est en charge du recouvrement de la redevance. C’est donc auprès de ses Services qu’il vous faudra adresser votre règlement.

Le paiement de la REOM peut s’effectuer de 4 façons différentes :

• Par chèque : libellé à l’ordre du Trésor Public, accompagné du talon de la facture, sans les agrafer, ni les coller ensemble.
  Dans le cas d’un paiement conjoint de plusieurs factures, il est possible de ne faire qu’un seul chèque pour l’ensemble, mais de joindre le talon de chacun des avis.
• En espèces : directement au guichet de la Trésorerie Principale de Saverne, 14 rue du Tribunal à Saverne. Munissez-vous du (des) avis à régler.
• Par virement : avec les références de la facture à payer, au compte : 300001 00806 F6780000000 90.
• Par prélèvement automatique à l’échéance : il vous suffit de compléter le formulaire d’adhésion au prélèvement automatique et de le retourner à la Communauté de Communes accompagné d’un RIB.

Vous pouvez télécharger le formulaire ci-contre formulaire d’adhésion au prélèvement automatique ou en faire la demande à la Communauté de Communes.